Quand la Cour des comptes se penche sur le régime de risque aggravé

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Quand la Cour des comptes se penche sur le régime de risque aggravé

La Cour des comptes s’est penchée sur deux missions confiées à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) en 2009: la mise en place d’un système de différenciation des primes et d’un régime pour les entreprises présentant un risque aggravé. Elle constate que la première mission n'a jamais été réalisée et que l'incidence du régime de risque aggravé reste très limitée.

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Dernière modification : 15/02/22

Source, © Prevent : preventMail 06/2021

Thèmes

: Accidents du travail, Gestion et Stratégie

Type

: Législation

Mots clés

: Accident du travail

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