Publication des mesures du Codeco du 17 novembre 2021

Face à la forte augmentation du nombre d'infections au Covid-19, le comité de concertation du 17 novembre 2021 a pris des mesures plus sévères. Le télétravail redevient obligatoire à partir du 20 novembre 2021. Il est possible de venir un jour par semaine au travail (deux jours à partir du 13 décembre 2021).

Cadre légal
L'AR modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 a été publié dans le Moniteur belge du 19 novembre 2021. Il s’agit d’une modification d’un arrêté d’exécution de la loi pandémie du 14 août 2021. Les mesures sont entrées en vigueur le 20 novembre.

Télétravail
Le télétravail redevient obligatoire, sauf s’il est impossible du fait de nature de la fonction ou de la continuité des activités ou services de l'entreprise. Il s’accomplit dans le respect des conventions collectives de travail existantes.
Les employeurs fournissent aux personnes occupées dans leurs établissements une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Le nombre de personnes présentes (car dans l’impossibilité de faire du télétravail) doit aussi être enregistré chaque mois sur le site portail de la sécurité sociale.

Retour au travail
A partir du 20 novembre 2021, il est possible de venir un jour par semaine sur le lieu de travail. A partir du 13 décembre 2021, le retour au travail peut se faire deux jours par semaine. Il faut également faire un petit calcul: jusqu'au 12 décembre 2021 inclus, seules 20% des personnes pour qui le télétravail est obligatoire peuvent être simultanément présentes dans l'établissement. A partir du 13 décembre 2021, le maximum est de 40%. S’il s’agit d’une PME occupant moins de dix personnes, cinq personnes peuvent être simultanément présentes dans l'établissement.

Conditions à respecter:
- le retour au travail vise à promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs. Il doit être organisé dans le respect de la concertation sociale.
- les instructions permettant d’assurer un retour au travail en toute sécurité sont données au préalable aux travailleurs concernés (notamment ne pas venir travailler si on se sent malade, si on a des symptômes ou si on est en quarantaine).
- il existe un accord entre l’entreprise et ses travailleurs, de manière à éviter de rendre le retour au travail obligatoire.
- il faut limiter les déplacements en transport public aux heures de pointe et le covoiturage.

Mesures de prévention
Les entreprises doivent continuer à garantir le respect des règles de distanciation sociale aux personnes qui viennent travailler.

Source: emploi.belgique.be

 

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