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Proposition de loi pour pénaliser l’entrave aux élections sociales

Les députés socialistes Meryame Kitir et Eric Massin ont récemment introduit une proposition de loi visant à pénaliser le fait d’influencer, d’entraver ou d’empêcher les élections sociales.

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: 28/04/16
: PreventActua 10/2016

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