Produits désinfectants: dérogations pour accélérer l'approvisionnement

Afin d'accroître la fabrication et la fourniture de désinfectants sur le marché européen, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) aide les autorités de l'UE à appliquer des dérogations à l'exigence d'autorisation normale pour les produits biocides.

Dérogation temporaire
Le règlement sur les produits biocides contient une disposition permettant aux autorités nationales d'accorder des dérogations (limitées dans le temps) aux exigences d'autorisation dans les situations où il existe une menace pour la santé publique (article 55, paragraphe 1). Les entreprises peuvent donc demander une autorisation à l'autorité nationale compétente pour accéder rapidement au marché avec des désinfectants contenant une substance active déjà approuvée.
La Commission européenne a également préparé un document sur les mesures auxquelles les autorités nationales pourraient recourir pour autoriser plus rapidement la vente de produits désinfectants et contribuer à réduire la propagation du nouveau coronavirus.

Trois listes d’information
Pour faciliter le travail des autorités et des entreprises à la recherche d'informations, l'ECHA met à disposition trois listes contenant des informations sur
-  les substances actives biocides approuvées ou en cours d'examen pour leur utilisation dans les produits désinfectants ;
- les produits désinfectants autorisés en vertu du règlement sur les produits biocides;
- les produits désinfectants autorisés par les régimes nationaux en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse.

Une page COVID-19 à l’Echa aussi
Une nouvelle page consacrée au COVID-19 rassemble des informations sur les actions de soutien de l'Agence pendant la pandémie. Elle sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles dispositions seront prises.

Source: echa.europa.eu

 

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