Obligations Covid-19 plus étendues

Les modifications apportées le 12 janvier 2021 à l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 généralisent différentes obligations déjà applicables à certains groupes/secteurs spécifiques. Ces mesures sont en principe d’application jusqu'au 1er mars 2021.

Tenir un registre
L’obligation de tenir un registre, qui ne s'appliquait initialement qu'à 5 secteurs spécifiques (construction, nettoyage, agriculture, horticulture et secteur de la viande), est étendue à tous les secteurs[1]: tous les employeurs ou utilisateurs faisant appel à des travailleurs salariés (ou indépendants) temporairement en Belgique et vivant ou résidant à l'étranger doivent donc avoir un registre. Ce registre doit comporter différentes informations destinées à faciliter la recherche de contacts (identification, lieu de résidence, numéro de téléphone et personnes avec lesquelles le salarié ou l'indépendant a travaillé pendant son travail en Belgique). Ce registre doit être tenu à disposition des services de traçage de contact et des services d'inspection. 

Vérifier le FLP
Les employeurs ou utilisateurs de tous les secteurs où des travailleurs étrangers (salariés ou indépendants) sont employés temporairement doivent vérifier si le Formulaire de Localisation du Passager (FLP) a été complété. Si le salarié ou l'indépendant venant de l'étranger ne l’a pas fait, les employeurs doivent s'assurer que ce formulaire FLP soit bien complété avant le début des activités en Belgique.

Test Covid négatif
Le travailleur étranger doit pouvoir fournir la preuve d'un test covid négatif effectué moins de 72 heures avant de commencer à travailler en Belgique (sauf s'il réside moins de 48 heures en Belgique ou s'il est travailleur frontalier). Cette obligation s'applique sans distinction à tous les secteurs. Les médecins du travail ou les services d'inspection ont la possibilité de vérifier si le résultat du test est bien négatif.

Respect des obligations ‘Covid’
Toutes les personnes présentes sur le lieu de travail doivent respecter les obligations en matière de Covid imposées par les autorités compétentes. Il s’agit d’une nouvelle obligation générale, qui renvoie aux règles concernant la quarantaine, le dépistage et le traçage des contacts, mais aussi, par exemple, aux règles relatives au PLF pour toute personne revenant d'une zone rouge. Les médecins du travail et les services d'inspection peuvent demander à toutes les personnes concernées sur le lieu de travail, de fournir la preuve du respect de ces obligations (p.ex. présenter un résultat de test négatif si c’est obligatoire).

Test négatif: les exceptions
Certains non-résidents ne doivent pas disposer d’un résultat de test négatif lorsqu'ils arrivent en Belgique en provenance d'une zone rouge dans le cadre de leur travail: c’est le cas, entre autres, des travailleurs du secteur de transport (ou des prestataires de services de transport), y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisée sur le territoire ainsi que ceux qui ne font que transiter, les gens de mer et les travailleurs frontaliers.

Texte réglementaire:
Arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 

Source:
emploi.belgique.be

 

 



[1] Exception: travailleurs frontaliers ou séjour en Belgique de moins de 48 heures

 

: preventActua 3/2021