Obligation de reclassement: le médecin du travail ne peut négliger la procédure

NL
FR

› Obligation de reclassement: le médecin du travail ne peut négliger la procédure

Obligation de reclassement: le médecin du travail ne peut négliger la procédure

La réglementation impose aux conseillers en prévention-médecins du travail de prendre une série de mesures avant de notifier une décision d’inaptitude définitive. Le non respect de la procédure de reclassement n’est pas sans conséquence pour le travailleur et l’employeur comme en témoigne un jugement rendu en mai 2015 par le tribunal du travail de Bruxelles.

L'intégralité du texte est réservée aux abonnés.

Notre site présente les différentes formules d'abonnement l'abonnement PreventAssist et l'abonnement PreventEssentials.

Si vous disposez déjà d'un abonnement, enregistrez vos données ici

Mot de passe oublié? Demandez ici un nouveau mot de passe

Version imprimable

Dernière modification : 03/09/15

Source, © Prevent : PreventActua 16/2015

Thèmes

: Ability management, Accidents du travail, Contrat de travail

Type

: Article

Mots clés

: Aptitude au travail, Accident du travail, Examen médical

Les plus consultés

Récemment ajoutés

Contact

Prevent
Kolonel Begaultlaan 1A/51
3012 Leuven
T: +32 16 910 910
F: +32 16 910 901
E: prevent@prevent.be

Prevent est certifié ISO9001:2015. Le certificat offre un soutient à la mission de Prevent, votre partenaire en tout ce qui concerne le bien-être au travail

Prevent.be

Recherche

My Prevent