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Notification en cas d’accidents du travail très graves
En cas d'accident du travail grave mortel ou entraînant une lésion permanente, le fonctionnaire chargé de la surveillance doit être averti immédiatement. S’il s’agit d’un accident du travail très grave survenu sur le terrain d'une entreprise Seveso (qu’il implique un membre du personnel de l'entreprise elle-même ou un tiers), c’est la Division du contrôle des risques chimiques (DRC) qui doit en être avertie.
La DRC décide, en fonction des circonstances, de mener immédiatement ou non une inspection sur place afin de procéder aux premières constatations. C'est pourquoi la notification se fait de préférence par téléphone de manière à ce que l'inspecteur de garde puisse poser les questions nécessaires et prendre si le besoin s’en fait sentir les dispositions pratiques pour une inspection sur place.

Notification en cas d'accidents majeurs
Les entreprises Seveso ont également une obligation de notification en cas d'accidents majeurs. L'exploitant doit avertir immédiatement le centre 112 et le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. L'exploitant doit aussi, le plus rapidement possible après un accident majeur, fournir aux services d'inspection, dont la DRC, les données suivantes:
- circonstances de l'accident;
- substance(s) dangereuse(s) en cause;
- premières données permettant d'estimer les conséquences pour l'homme, l'environnement et les biens;
- mesures d'urgence déjà prises.
Vu la nature des informations, "aussi rapidement que possible" signifie au plus tard peu de temps après l'achèvement de la lutte contre la situation d'urgence.

Lors d'un accident majeur, si l'on déplore un mort ou une victime souffrant de lésions permanentes, l'obligation de notification immédiate pour un accident de travail très grave s'applique également.

Permanence 
Les notifications d'accidents de travail très graves et d'accidents majeurs doivent désormais se faire via le numéro de permanence de la DRC: 02 233 45 12. Les confirmations et les informations complémentaires peuvent être envoyées par mail à: crc [at] emploi [dot] belgique [dot] be.

Source: Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 23 février 2017