Mise à jour des dérogations pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. 

Vous bénéficiez momentanément d'un abonnement PreventEssentials. L'intégralité du site est réservée aux abonnés PreventAssist

Vous désirez un abonnement PreventAssist? Découvrez ici ce qu'il propose

 

: PreventActua 11/2013