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Déclarations en baisse
Un certain nombre de maladies professionnelles doivent obligatoirement être déclarées auprès du Fonds des Maladies Professionnelles par le médecin du travail. La déclaration est obligatoire si le médecin du travail constate ou suppose qu’une maladie est causée par le travail. En 2008, les médecins du travail belges ont déclaré 1.262 maladies professionnelles figurant sur la liste belge (voir tableau 1) et 216 autres maladies professionnelles. La légère tendance à la baisse du nombre de déclarations à laquelle l’on a assisté ces cinq dernières années s’est donc poursuivie en 2008.

Tableau 1: déclaration des maladies professionnelles

Demandes
De leur côté, les victimes de maladies professionnelles peuvent aussi introduire une demande de réparation s’ils estiment leur affection comme étant une conséquence du travail qu’ils exécutent ou exécutaient.
En 2008, 6.764 premières demandes ont été introduites, soit un nombre légèrement plus élevé qu’en 2007. Suite à ces déclarations, 1.352 personnes ont été indemnisées pour une incapacité temporaire ou permanente et 471 autres pour des soins curatifs.

Système liste
Quelques unes des maladies souvent constatées dans certaines professions sont reprises dans l’arrêté royal du 28 mars 1969 "dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles" (dernière modification : AR du 27 décembre 2004 - MB du 9 février 2005). Si une affection reprise dans cette liste de maladies est diagnostiquée chez un travailleur, ce dernier doit seulement prouver qu’il souffre de cette maladie et qu’elle est la conséquence d’une exposition survenue dans le cadre de son travail.

Indemnisations via le système liste
Au total, en 2008, 791 décisions positives ont été prises suite aux premières demandes (750 pour incapacité temporaire ou permanente et 41 pour soins curatifs). Il s’agissait surtout de maladies professionnelles provoquées par des agents physiques: 282 cas d’hypoacousie ou surdité provoquée par le bruit, 273 cas d’atteinte à la fonction des nerfs due à la pression et 170 affections ostéo-articulaires des membres supérieurs provoquées par des vibrations mécaniques. Bon nombre d’indemnisations et de soins curatifs ont également été attribués à des victimes de maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de substances et agents (359 cas) et de maladies professionnelles infectieuses et parasitaires (271 cas).
Deux maladies professionnelles sont désormais absentes de ce "top 10" depuis quelques années: le saturnisme, grâce aux mesures de prévention concernant l’exposition au plomb, et l’hépatite virale, grâce aux campagnes de vaccination massive du Fonds des maladies professionnelles (FMP) auprès du personnel soignant.
En 2008, 947 personnes ont néanmoins été reconnues inaptes au travail à vie, ce qui représente aussi une légère augmentation par rapport à l’année précédente (889 en 2007).

Système ouvert
Un travailleur souffrant d’une maladie qui n’est pas enregistrée dans la liste des maladies professionnelles, mais qui pense que cette affection est causée par son travail, peut demander une indemnisation via le système ouvert. Dans ce cas, c’est le travailleur lui-même qui doit prouver le lien entre l’exécution de son travail et la maladie. Cette procédure est beaucoup plus complexe que la demande via le système liste. La plupart des décisions prises en 2008 via ce système étaient par conséquent négatives (817). Seules 119 personnes ont reçu une réparation pour incapacité temporaire ou permanente et 16 pour des soins curatifs.

Tableau 2: Décisions positives suite à des premières demandes en 2008 via le système liste

Décisions suite à un décès
Par ailleurs, 1.735 demandes pour indemnisation suite au décès d’un travailleur ont été introduites par des proches du défunt en 2008. Suite à ces demandes particulières, 1.473 personnes ont reçu une réponse positive concernant 659 décès. Dans presque tous les cas, le décès était causé par la silicose (418) ou l’exposition à l’amiante (192).

Programme de prévention des douleurs lombaires
Dans son rapport annuel, le Fonds des Maladies Professionnelles donne aussi des informations sur son programme de prévention des douleurs lombaires (1), qui a débuté en 2005 sous forme de projet-pilote parmi les employés du secteur hospitalier. Les employés qui se plaignent de ce type de douleur (voir cadre) peuvent introduire une demande auprès du FMP afin de bénéficier de ce programme. En 2008, sur les 834 personnes qui en ont fait la demande, 615 ont été autorisées à suivre le programme.

Cadre: conditions de participation au programme des douleurs lombaires
Ce projet s’adresse aux travailleurs issus du secteur privé (pas aux indépendants) ou appartenant aux pouvoirs provinciaux et locaux. Ils doivent satisfaire aux conditions suivantes:
- Etre en arrêt de travail:
- depuis au moins 4 semaines et 3 mois au plus, suite à des lombalgies mécaniques communes;
- depuis 1 semaine au moins et 3 mois au plus, suite à une récidive de lombalgie endéans une période d’un an;
- depuis 4 semaines au moins et 3 mois au plus, suite à une opération chirurgicale au niveau de la colonne lombaire.
- Etre soumis à la surveillance de santé dans le cadre de l’AR du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail et/ou sur base de l’AR du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.

Dans le cadre du programme, les travailleurs peuvent gratuitement participer aux séances de revalidation (maximum 36, échelonnées sur 6 mois), qui comprennent notamment les techniques de protection du dos et une revalidation individualisée avec correction du maintien. Une introduction à l’ergonomie et une analyse ergonomique du poste de travail du travailleur sont également comprises dans le programme.


Le rapport annuel de 2008 du Fonds des Maladies Professionnelles peut être téléchargé via le site: www.fmp-fbz.fgov.be

(1) Pour plus d’informations, voir aussi l’article “Projet-pilote pour la prévention des douleurs lombaires”, PreventFocus 09/2005.