Maladies professionnelles: déclarations et demandes Covid-19

Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, a publié le 13 octobre dernier une mise à jour des chiffres concernant les déclarations et demandes d'indemnisation de liées au Covid-19 en tant que maladie professionnelle.

Déclarations et demandes
Les chiffres fournis par Fedris concernent, d'une part, les déclarations de cas de Covid-19 faites par des médecins de travail et, d'autre part, les demandes d’indemnisation introduites par les victimes de la maladie. Fedris fait une distinction entre les travailleurs salariés du secteur des soins et les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et des services essentiels.

Secteur des soins
Le premier groupe concerne “les travailleurs salariés qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus”. Ils “peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si l'infection peut être médicalement liée à l'activité professionnelle à risque. Cela vaut également pour les élèves et les étudiants en stage.”

Déclarations des médecins du travail
En date du 13 octobre 2020, Fedris avait enregistré 7.930 déclarations de Covid-19 introduites par des médecins du travail. Ces déclarations concernaient 84% de femmes et 16% d’hommes, des chiffres comparables à la répartition entre femmes et hommes dans le secteur des soins.
70% des déclarations provenaient du secteur privé. 29% était issu du secteur des administrations provinciales et locales et 1% du secteur public. Les déclarations étaient plus ou moins uniformément réparties dans les classes d'âge entre 24 et 59 ans, mais se concentraient un peu plus sur la classe d’âge des 40 à 45 ans.
Les déclarations provenaient en majorité de Flandre (54,1%), suivies de la Wallonie (35,6%), de la région de Bruxelles Capitale (8,1%) et de l’étranger (2,2%).

Demandes introduites par les victimes
Au 13 octobre 2020, 6.412 demandes avaient été introduites par les victimes: 84% concernaient des femmes et 16% des hommes. Il y avait alors un peu plus de demandes dans la tranche d'âge des 50 à 55 ans. Les demandes du secteur privé émanaient de la Flandre (51%), suivies de la Wallonie (38%), de la région de Bruxelles-Capitale (8%) et de l'étranger (3%). En ce qui concerne les demandes du secteur des administrations provinciales et locales, 65% provenaient de Wallonie, 11% de Bruxelles-Capitale, 27% de Flandre et 2% de l'étranger.
Sur ces 6.412 demandes, 1.817 ont déjà fait l'objet d'une décision: au 13/10/2020, 146 demandes avaient été rejetées; des soins de santé avaient été octroyés pour 474 demandes; une période d'incapacité temporaire avait été accordée pour 1.190 demandes (entre 2 et 4 semaines dans 72% des cas, entre 4 et 6 semaines dans 16% des cas, entre 6 et 9 semaines dans 8% des cas et plus de 9 semaines dans 4% des cas). Les autres dossiers sont encore en cours d’analyse.

Secteurs cruciaux et services essentiels
Le deuxième groupe comprend “les travailleurs salariés avec COVID-19 qui travaillent dans des secteurs cruciaux et des services essentiels et qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus”.

Déclarations de médecins du travail
79 déclarations ont été enregistrées pour ce groupe cible. Le plus grand nombre de demandes (17) provenaient de vendeurs et employés de magasin, suivi des infirmières (14). Dans l’ensemble, 39% des déclarations proviennent du secteur des administrations provinciales et locales (31), 58% du secteur privé (46) et 3% du secteur public (2).

Demandes introduites par les victimes
Au 13/10/2020, 144 demandes d'indemnisation ont été enregistrées. 82% des demandeurs ont plus de 39 ans. 42% des demandes concernent des femmes et 58% des hommes. 2 demandes ont été rejetées et 6 décisions concernaient l’octroi d’une période d'incapacité temporaire.

 

L’état de la situation au 13 octobre 2020 est disponible sur fedris.be 

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