Lourdes sanctions pour non-respect des mesures anti-corona

Les employeurs qui ne respectent pas les mesures gouvernementales prises pour lutter contre le coronavirus s'exposent à de lourdes sanctions.

Respect des règles
"Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. Les services de police et les autorités de police administrative ont pour mission de contrôler le respect des mesures prises par le gouvernement", indique le SPF Emploi.
Il précise également les services à contacter (dans l’ordre indiqué) par les travailleurs qui pensent que leur employeur ne respecte pas ces règles:

1.     l’employeur et/ou la ligne hiérarchique (supérieur hiérarchique direct)
2.     les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail
         (ou, en leur absence, la délégation syndicale)
3.     le conseiller en prévention du Service interne et/ou externe pour la prévention
        et la protection au travail
4.     la Direction régionale compétente du Contrôle du bien-être au travail
5.     les forces de police locales.

7 entreprises fermées
Le 27 mars 2020, Belga publiait un communiqué, repris par de nombreux quotidiens du pays, indiquant que 7 entreprises avaient déjà été fermées par l'inspection du travail pour non-respect des mesures envers les travailleurs. Entre le 23 et le 25 mars, l'inspection du travail a reçu pas moins 176 plaintes liées à ces mesures. Toujours selon cette source, les inspecteurs ont effectué un contrôle téléphonique auprès de 245 entreprises et  rendu visite à 96 sociétés. Des effractions ont été constatées chez 84 d'entre elles.
Septante-sept entreprises ont reçu un avertissement et devront fermer leurs portes en cas de nouvelle plainte. Un délai leur a été octroyé pour se mettre en ordre. Les 7 entreprises ont été fermées parce qu'aucune mesure n'avait été prise.

 

Sources: SPF Emploi, Belga (7sur7)

 

 

 

: preventMail 13/2020