Liste des valeurs limites d'exposition professionnelle: nouvelle version

L’AR du 2 septembre 2018, paru dans le Moniteur Belge du 3 octobre 2018, introduit une nouvelle version de la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (annexe VI.1-1 A).  

Cadre législatif
L'arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, a été publié au Moniteur Belge le 3 octobre 2018. Il entre en vigueur le 13 octobre 2018. Les adaptations qu’il contient font notamment suite à la transposition en droit belge de la Directive européenne (UE) 2017/164 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle.
 
Procédure de consultation
Une procédure de consultation a été suivie au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail pour ces adaptations. Seules les modifications pour lesquelles dans le cadre de cette procédure les partenaires sociaux n’avaient pas introduit de dossiers d’objections ont été reprises dans l’AR.
 
Nouvelle version de la liste
Cet arrêté introduit une nouvelle version de l'annexe VI.1-1 A, qui reprend la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, dans le Code du bien-être au travail. 
Les modifications sont les suivantes:
-      16 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des valeurs limites
-      les valeurs limites de 64 substances ont été adaptées.
 
Cliquez ici pour consulter la liste adaptée dans le Moniteur belge.
: preventActua 18/2018