Lignes de force de la réglementation sur la gestion dynamique des risques

Le concept de "gestion dynamique des risques" est un concept de base dans la législation belge sur le bien-être au travail. Quelles sont les lignes de force de cette réglementation?

Politique de bien-être
L'AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (en abrégé AR Politique, Code, titre I, chap. 3) fait partie de la première vague d'arrêtés d'exécution de la loi sur le bien-être au travail (loi du 4 août 1996, MB du 18 septembre 1996). Il a paru dans le MB du 31 mars 1998, accompagné de deux autres arrêtés royaux, également datés du 27 mars 1998, qui concernaient respectivement les services internes et externes de prévention et protection au travail.
C'est dans l'AR Politique qu'apparaît pour la première fois le concept de "système dynamique de gestion des risques". Cet arrêté impose en effet aux employeurs de planifier la politique de prévention au sein de leurs entreprises de manière systématique et dans un certain cadre: le "système dynamique de gestion des risques" (voir encadré).
 

Système dynamique de gestion des risques?
Système, car, en intégrant entre autres la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail, il vise à aborder l'homme dans sa totalité.
Dynamique, car il s'agit d'un processus continu qui évolue sans cesse et s'adapte en permanence aux modifications (changement de situation, de produit, de méthode de travail…).
Gestion, car ce système impose de mener la prévention et la mise en œuvre de la politique du bien-être au travail d'une manière structurée et méthodique. Il pousse l'employeur à réfléchir à une véritable stratégie plutôt que de se contenter de mesures ponctuelles qui, prises sans mûre réflexion, ne feront pas long feu.
Risques, car c'est l'analyse des risques présents dans l'entreprise qui constitue la pièce maîtresse du système. Se basant sur la nature des activités qu'il exerce, le nombre de travailleurs qu'il occupe, les risques spécifiques qu'il doit maîtriser, chaque employeur devra déterminer les mesures de prévention à prendre dans son entreprise.




Système dynamique de gestion des risques
Le système dynamique de gestion des risques se compose de quatre phases réitératives (équivalentes à celles du célèbre "plan-do-act-check"): élaboration, programmation, mise en œuvre et évaluation. S’il s’avère que des changements doivent être apportés, l’on se retrouve donc à nouveau dans une phase d’élaboration, qui sera suivie des trois autres. La boucle est ainsi constamment "à boucler" (voir schéma).



Le système dynamique de gestion des risques recouvre les sept domaines qui constituent la notion de "bien-être" au travail: sécurité, santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène, embellissement des lieux de travail et mesures prises en matière d'environnement. En d'autres termes, lors de l'élaboration et l'application du système, tous ces domaines devront être pris en compte. Il est cependant évident qu'en fonction du type d'entreprise dans lequel l'on se trouve, l'un ou l'autre domaine gagnera en importance (dans un laboratoire, par exemple, l'accent sera mis sur la sécurité, la santé et l'hygiène au travail alors que dans un service administratif, ce seront plutôt les considérations ergonomiques qui prendront le dessus). Ces différents domaines interagissent et ne peuvent donc être considérés isolément. En effet, une mesure prise dans un domaine spécifique (p.ex.: placement d'un capot de protection sur une machine) peut avoir des répercussions dans un autre (p.ex.: impact négatif sur l'ergonomie du poste de travail).

Analyse des risques
Le système dynamique de gestion des risques se construit autour d'une analyse des risques destinée à définir les mesures de prévention appropriées. Ces mesures doivent agir à trois niveaux: au niveau de l'organisation dans son ensemble (p.ex.: utilisation de matériaux appropriés sur un chantier de construction), au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de types de fonctions (p.ex.: utilisation d'équipements de protection collective en cas de travaux en hauteur) et au niveau de l'individu lui-même (p.ex.: appliquer un vaccin aux personnes exposées à des agents biologiques).
L'analyse des risques est, comme le système dans lequel elle cadre, un processus dynamique: l'on commence par identifier les dangers avant de passer à la définition des risques, la mise en œuvre et l'évaluation. Cette étape peut nécessiter le retour à la case départ et le lancement d'un nouveau tour de roue.

Mesures de prévention
Les mesures de prévention sont fixées en fonction de l'analyse des risques effectuée et en respectant une certaine hiérarchie:
- en premier lieu, il faut prendre des mesures visant à prévenir les risques (aussi appelées "mesures de prévention primaire"), comme par exemple la substitution d'un produit par un autre moins dangereux ou le travail en vase clos;
- si ce n'est pas possible, l'on se rabat en deuxième lieu sur des mesures visant à prévenir les dommages ("mesures de prévention secondaire"), comme par exemple l'utilisation de garde-corps ou de filets lors du travail sur un toit (ici, le risque n'est pas éliminé, mais les dommages en cas de chute sont évités);
- enfin, si les deux possibilités précédentes sont impraticables, l'on se contente en troisième lieu de mesures de prévention visant à limiter les dommages ("mesures de prévention tertiaire"), comme par exemple l'organisation des premiers soins ou le développement d'un plan d'urgence.

Pour chaque groupe de mesures, l'employeur doit examiner d'une part leur influence sur le risque et d'autre part, si elles n'induisent pas elles-mêmes d'autres risques (dans ce cas, il faut choisir un autre groupe de mesures de prévention ou appliquer des mesures complémentaires issues d'un autre groupe). Ces mesures de prévention peuvent notamment concerner l'organisation du travail, la conception du poste de travail, le choix des équipements de travail, les équipements de protection collective et individuelle, la signalisation de sécurité, la surveillance de la santé et les procédures d'urgence.

Plan global de prévention et plan d'action annuel
L'ensemble des activités effectuées dans le cadre du système dynamique de gestion des risques est centralisé dans un plan quinquennal, le plan global de prévention.
Le plan global de prévention détermine le programme des activités de prévention à développer et à appliquer. Il est rédigé par l'employeur en concertation avec la ligne hiérarchique et les services pour la prévention et la protection au travail. Outre une description concrète des résultats de l'analyse des risques, ce plan comprend notamment:
- les objectifs prioritaires pour les cinq ans à venir;
- les moyens, méthodes, activités,… pour atteindre ces objectifs;
- les missions, obligations et moyens des personnes concernées.
En principe établi pour cinq ans, le plan global de prévention peut être modifié à plusieurs reprises au cours de cette période si les circonstances le requièrent. Il doit, dans tous les cas, être remplacé tous les cinq ans par un nouveau, de manière à intégrer les données issues de l'évaluation, à préciser la stratégie développée par l'employeur et à harmoniser la politique en conséquence.

Le plan global de prévention, destiné à la planification à long terme, se traduit dans un plan d'action annuel, axé cette fois sur l'année en cours. Le plan d'action annuel comprend, lui aussi, les objectifs prioritaires, les moyens pour les atteindre et les obligations des personnes impliquées. Il précise les changements à apporter au plan global de prévention (modifications des circonstances, incidents ou accidents, remarques issues du rapport annuel du service interne ou des avis du Comité,…).

: PreventActua 18/2008