partagerLe règlement CLP est entré en vigueur
CLP - GHS
Le règlement 1272/2008/CE (1) est entré en vigueur (2) le 20 janvier 2009. Pour y faire référence, on recourt souvent à l'abréviation "CLP", de: "Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures", ou encore à "EU-GHS", un acronyme qui rappelle que le règlement CLP met le droit européen en conformité avec les dispositions du GHS. Conçu par les Nations Unies, le GHS (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals)(3), est un système mondial de classification et d'étiquetage des substances chimiques basé sur des caractéristiques de danger intrinsèques. Mais alors que le GHS traite uniquement de la classification et de l'étiquetage, le CLP contient également des règles concernant la livraison et l'utilisation des substances chimiques. Le CLP est appelé à remplacer, à terme, l'actuelle directive sur les substances (Directive 67/548/CE) et la directive sur les préparations (Directive 1999/45/CE). Notons que, dans le CLP, le terme "préparations" a cédé la place à la notion de "mélanges".
Objectif
Le but du CLP est de garantir un niveau élevé de protection pour l'homme et l'environnement lors de l'utilisation de substances chimiques. Il vise aussi à faciliter le commerce international des substances et mélanges chimiques. Parallèlement, le CLP offre un cadre réglementaire aux États membres de l'UE dont la législation sur la classification des substances chimiques n'est pas encore entièrement finalisée. Le CLP repose sur une évaluation de la dangerosité des substances chimiques, qui est mise en évidence par l' l'étiquetage des produits, d'une part, et les fiches de données de sécurité, d'autre part.
Classification des substances et mélanges
Le règlement CLP se substitue aux dispositions Reach sur la classification et l'étiquetage des substances (titre XI du règlement Reach).
Dans un futur proche, les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques devront donc utiliser ce nouveau système CLP pour la classification des substances (voir cadre 1). Ces règles sont d'application au plus tard à partir du 1er décembre 2010, pour les substances, et à partir du 1er juin 2015, pour les mélanges.
Toutefois, si les produits ont été mis sur le marché avant ces dates, l'ancien système pourra encore être utilisé (jusqu'au 1er décembre 2012 pour les substances et jusqu'au 1er juin 2017 pour les mélanges). Au-delà de ces dates, les substances et mélanges déjà commercialisés devront, eux aussi, être munis d'un nouvel étiquetage. Dans la pratique, les deux systèmes vont encore subsister côte à côte pendant un certain temps.
Cadre 1: Nouvelle classification pour les substances et mélanges
Les nouvelles règles pour la classification des substances et mélanges chimiques sont reprises dans l'Annexe 1 du règlement CLP. Dans le nouveau système, on distingue neuf classes de danger. Chaque classe est à son tour subdivisée en quatre catégories de danger.
Etiquetage
Sur le plan de l'étiquetage, il y a de nombreux changements.
Les mentions d'avertissement se dédoublent en "Danger" et "Avertissement" (Warning). La mention "Danger" est réservée aux étiquettes de produits qui font partie des catégories les plus dangereuses à l'intérieur de leur classe. Pour les catégories moins dangereuses, on utilise la mention "Avertissement".
Les anciennes phrases R et S provenant de la directive sur les substances disparaissent et sont remplacées par les phrases H (Hazard - danger) et P (Precautions - mesures de précaution). Ces phrases sont reprises dans les annexes III et IV du règlement.
Un nouveau système de pictogrammes fait son apparition (voir cadre 2). Les anciens pictogrammes UE, de forme carrée et de couleur orange, disparaissent et sont remplacés par des pictogrammes en forme de losange à bord rouge. D'autre part, trois nouveaux pictogrammes de danger sont utilisés pour la livraison et l'utilisation de substances chimiques.
Obligations
La nouvelle réglementation entraîne aussi certains changements tant pour les fabricants et importateurs que pour les utilisateurs en aval. Ils deviennent en effet, chacun à leur tour, responsables en ce qui concerne l'évaluation, la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.
À court terme, de sérieux efforts sont donc demandés aux fabricants, importateurs et utilisateurs, mais à plus long terme, le GHS et le CLP devraient fortement simplifier le commerce international des substances et mélanges.
(1) Règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
(2) Un règlement, à l’inverse d’une directive, est directement applicable dans les Etats membres (c’est-à-dire sans transposition préalable en droit national).
(3) En français, "Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques" (SGH).
Le règlement 1272/2008/CE (1) est entré en vigueur (2) le 20 janvier 2009. Pour y faire référence, on recourt souvent à l'abréviation "CLP", de: "Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures", ou encore à "EU-GHS", un acronyme qui rappelle que le règlement CLP met le droit européen en conformité avec les dispositions du GHS. Conçu par les Nations Unies, le GHS (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals)(3), est un système mondial de classification et d'étiquetage des substances chimiques basé sur des caractéristiques de danger intrinsèques. Mais alors que le GHS traite uniquement de la classification et de l'étiquetage, le CLP contient également des règles concernant la livraison et l'utilisation des substances chimiques. Le CLP est appelé à remplacer, à terme, l'actuelle directive sur les substances (Directive 67/548/CE) et la directive sur les préparations (Directive 1999/45/CE). Notons que, dans le CLP, le terme "préparations" a cédé la place à la notion de "mélanges".
Objectif
Le but du CLP est de garantir un niveau élevé de protection pour l'homme et l'environnement lors de l'utilisation de substances chimiques. Il vise aussi à faciliter le commerce international des substances et mélanges chimiques. Parallèlement, le CLP offre un cadre réglementaire aux États membres de l'UE dont la législation sur la classification des substances chimiques n'est pas encore entièrement finalisée. Le CLP repose sur une évaluation de la dangerosité des substances chimiques, qui est mise en évidence par l' l'étiquetage des produits, d'une part, et les fiches de données de sécurité, d'autre part.
Classification des substances et mélanges
Le règlement CLP se substitue aux dispositions Reach sur la classification et l'étiquetage des substances (titre XI du règlement Reach).
Dans un futur proche, les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques devront donc utiliser ce nouveau système CLP pour la classification des substances (voir cadre 1). Ces règles sont d'application au plus tard à partir du 1er décembre 2010, pour les substances, et à partir du 1er juin 2015, pour les mélanges.
Toutefois, si les produits ont été mis sur le marché avant ces dates, l'ancien système pourra encore être utilisé (jusqu'au 1er décembre 2012 pour les substances et jusqu'au 1er juin 2017 pour les mélanges). Au-delà de ces dates, les substances et mélanges déjà commercialisés devront, eux aussi, être munis d'un nouvel étiquetage. Dans la pratique, les deux systèmes vont encore subsister côte à côte pendant un certain temps.
Cadre 1: Nouvelle classification pour les substances et mélanges
Les nouvelles règles pour la classification des substances et mélanges chimiques sont reprises dans l'Annexe 1 du règlement CLP. Dans le nouveau système, on distingue neuf classes de danger. Chaque classe est à son tour subdivisée en quatre catégories de danger.
Etiquetage
Sur le plan de l'étiquetage, il y a de nombreux changements.
Les mentions d'avertissement se dédoublent en "Danger" et "Avertissement" (Warning). La mention "Danger" est réservée aux étiquettes de produits qui font partie des catégories les plus dangereuses à l'intérieur de leur classe. Pour les catégories moins dangereuses, on utilise la mention "Avertissement".
Les anciennes phrases R et S provenant de la directive sur les substances disparaissent et sont remplacées par les phrases H (Hazard - danger) et P (Precautions - mesures de précaution). Ces phrases sont reprises dans les annexes III et IV du règlement.
Un nouveau système de pictogrammes fait son apparition (voir cadre 2). Les anciens pictogrammes UE, de forme carrée et de couleur orange, disparaissent et sont remplacés par des pictogrammes en forme de losange à bord rouge. D'autre part, trois nouveaux pictogrammes de danger sont utilisés pour la livraison et l'utilisation de substances chimiques.
Obligations
La nouvelle réglementation entraîne aussi certains changements tant pour les fabricants et importateurs que pour les utilisateurs en aval. Ils deviennent en effet, chacun à leur tour, responsables en ce qui concerne l'évaluation, la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges.
À court terme, de sérieux efforts sont donc demandés aux fabricants, importateurs et utilisateurs, mais à plus long terme, le GHS et le CLP devraient fortement simplifier le commerce international des substances et mélanges.
(1) Règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
(2) Un règlement, à l’inverse d’une directive, est directement applicable dans les Etats membres (c’est-à-dire sans transposition préalable en droit national).
(3) En français, "Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques" (SGH).
