Le point de vue de l’ARCoP: la législation aujourd’hui, 20 ans après la parution de la loi sur le bien-être

PreventFocus a recueilli le point de vue de deux présidents de l’ARCoP, l’association royale des conseillers en prévention francophone, à l’occasion du colloque annuel qui portait cette année sur les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail: Jacky Marchal, président d’honneur et Philippe Humblet, président actuel.

Qu’est-ce qui vous frappe dans la législation aujourd’hui, 20 ans après la parution de loi sur le bien-être au travail?

Jacky Marchal: Le manque d'ordre et de clarté dans la législation! Faut-il que les conseillers en prévention disposent d’une maîtrise en droit pour pouvoir exercer leur fonction? En 1978, lorsque j’ai entamé ma carrière de chef de service de sécurité, on disposait tout au plus du Règlement général pour la protection du travail et qui ne faisait que très rarement l’objet de modifications. Mais, depuis les années nonante, la publication des directives européennes et leur transposition progressive dans le droit belge a entraîné une véritable explosion de législations nouvelles, de plus en plus complexes et aux textes de moins en moins compréhensibles. Alors que la promulgation de la loi sur le bien-être au travail, en 1996, aurait dû être à la base d’une législation coordonnée et plus cohérente, nous sommes au contraire confrontés à une législation en chantier.
C’est vrai qu’il y a plusieurs centaines d’arrêtés d’exécution découlant de la loi sur le bien-être au travail mais seuls 43 AR concernent directement le bien-être au travail. Ce sont d’ailleurs ces arrêtés-là qui devraient constituer le code du bien-être au travail. Les autres arrêtés ne le concernent qu’indirectement.
J’ai dit “devraient’ car le code n’existe pas encore. Il n’existera que quand les 43 arrêtés auront été coordonnés entre eux pour constituer un nouvel arrêté qui s’intitulera: ‘AR portant Code du bien-être au travail’. On aura alors enfin coordonné tous ces textes et ramené sous un seul titre toutes ces dispositions qui sont parfois contradictoires (p.ex. on parle parfois d’hygiène industrielle alors qu’il s’agit d’hygiène au travail, etc). Pas mal d’arrêtés (27 ou 28) ont déjà été coordonnés. Au début de 2016, il a d’ailleurs encore été annoncé qu’un premier train d’AR serait abrogé pour constituer le Code du bien-être au travail. Je n’ai pas encore vu la publication de quelque partie que ce soit du futur code. En outre, il avait autrefois été annoncé que ce code serait publié pour la fin des années 90 -  il y a donc pratiquement 20 ans - et l’on continue à publier arrêté après arrêté.
Quand le code sur le bien-être au travail sera-t-il enfin constitué? Quand le RGPT, fort réduit, sera-t-il toiletté? A quand des textes plus lisibles et coordonnés entre eux? Il serait vraiment temps de mettre un peu d’ordre dans tout cela et de tenir compte de l’avis des "utilisateurs" de la législation que sont les conseillers en prévention.

Philippe Humblet:
Effectivement, après la loi du 4 août 1996, il a fallu sortir les arrêtés d’exécution destinés à la mise en marche du système.
Le nombre d’AR à appliquer dans le cadre de l’application de la loi sur le bien-être au travail est particulièrement élevé.
Personnellement, j’applique l’adage ‘Seul on n’est rien, ensemble on peut tout’. Je trouve qu’il faut absolument pouvoir compter sur la ligne hiérarchique qui doit être sensibilisée de manière appropriée.
 

Colloque de l’ARCoP, Association royale des Conseillers en Prévention, ‘La loi sur le bien-être fête ses 20 ans’, Namur, 29 novembre 2016

: PreventFocus 10/2016