Lasers: Vers de nouvelles valeurs limites et de nouvelles classes?

Le système de classification des appareils à laser se trouve dans la norme CEI 60825. Cette norme est actuellement en cours de révision. Les adaptations prévues ont pour conséquence que les valeurs limites fixées dans la directive Rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE) ne correspondent plus toujours à la classification établie dans la norme.

Classification des appareils à laser
La norme CEI 60825 répartit les appareils lasers en 7 classes (1, 1M, 2, 2M, 3R, 3B, 4). La classification est basée sur la puissance et la longueur d’onde émise par l’appareil à laser. Plus le chiffre de la classe est élevé, plus le risque est important. La norme est basée sur les recommandations de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection - ICNIRP). Cette Commission, tenant compte des avancées scientifiques, a publié de nouvelles valeurs limites d’exposition visant à protéger contre les risques dus au rayonnements laser. Ces limites d’exposition actualisées sont reprises dans la nouvelle version de la norme CEI 60825, actuellement en projet.

Lasers au travail
La réglementation applicable à l’utilisation des appareils à laser se trouve principalement dans l’AR Rayonnements optiques artificiels (22 avril 2010, MB du 6 mai 2010, Code, Titre IV, chap. 5). Cet AR impose aux employeurs une évaluation des risques liés aux rayonnements optiques (y compris le rayonnement laser) afin de prendre les mesures de prévention appropriées. Pour effectuer cette évaluation, l’employeur utilise une méthodologie conforme aux recommandations de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) en ce qui concerne les rayonnements laser (art. 7). L’AR impose également des valeurs limites d’exposition, qui sont reprises dans l’annexe II.
L’AR transpose la directive européenne sur les rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE) en droit belge.

Conflit
Les valeurs limites d’exposition contenues dans la nouvelle version de la norme CEI 60825 ne correspondent pas toujours aux valeurs limites fixées dans la directive Rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE). Les valeurs limites contenues dans la directive européenne sont encore basées sur les anciennes recommandations de l’ICNIRP. Comme une révision de cette directive n’est pas encore prévue, des conflits pourraient apparaître en pratique entre la norme et la directive. Dans certains cas, les appareils à laser pourraient dépasser les valeurs limites fixées pour les lieux de travail. Il a dès lors été proposé d’obliger les fabricants à joindre une notice explicative attirant l’attention de l’utilisateur sur le possible dépassement des valeurs limites fixées pour les lieux de travail. Cette solution permettrait aux employeurs d’être informés et de pouvoir dès lors prendre les mesures qui s’imposent.  

Décision
La Commission a publié une décision qui oblige les fabricants à fournir ces informations. La décision de la Commission du 5 février 2014 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits, est parue le 6 février dans le Journal Officiel.
Texte dans le Journal Officiel
 

Source:
KAN-Brief, Sécurité laser - De nouvelles valeurs limites de la norme posent problème aux préventeurs

 

Plus d'informations:

Lasers: mode d’emploi et mesures de prévention

Mise sur le marché de lasers: quelle est la directive applicable?

 

: PreventMail, PreventActua 03/2014