La loi sur le bien-être a 20 ans!

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels: l’on est passé d’une législation en termes de moyens fixés par la législation (RGPT) vers une législation par objectifs, le principal étant de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs. 

 

Nouveaux domaines
Même si, 20 ans plus tard, la notion de ‘bien-être au travail’ est encore mal connue, peut prêter à confusion ou faire sourire en Belgique et à l’étranger, elle a permis de prendre en compte la santé et la sécurité d’une manière plus globale. En introduisant cette notion de bien-être, la loi du 4 août 1996 a élargi le champ de la prévention à d’autres disciplines (ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux,…). 

Réforme des structures de prévention
La loi du 4 août 1996 a également entrainé une réforme des structures de prévention (notamment des services de prévention et de protection au travail internes et externes), pour compléter la surveillance de la santé des travailleurs par une gestion des risques   multidisciplinaire. Elle a donc fait apparaître des conseillers en prévention de 5 disciplines différentes: santé, sécurité, ergonomie, aspects psychosociaux et hygiène du travail.

Adaptation aux nouvelles évolutions
Tout au long de ces 20 ans, la législation a évolué non seulement dans le cadre de la transposition de nouvelles directives européennes mais aussi pour s'adapter aux nouveaux besoins des entreprises en matière de prévention. Le monde du travail est en perpétuelle mutation: développement exponentiel des nouvelles technologies, mondialisation, disparition du tissu industriel (au profit d’entreprises de services), intensification du travail, féminisation du monde du travail, vieillissement de la population et par conséquent des travailleurs, diversité des travailleurs, précarisation de certains emplois, allongement des carrières, restructurations, télétravail, open spaces, individualisation du travail au détriment du collectif de travail, éloignement des décideurs économiques du travail réel, souffrance des managers de proximité, conciliation vie privée – vie professionnelle…
Toutes ces problématiques interagissant entre elles sont autant de défis auxquels l’évolution de la législation tente de répondre. Pour cela elle s’est nourrie tout au long de ces 20 années, de l’expérience du terrain (et notamment des spécialistes de la prévention), de la concertation sociale, des connaissances scientifiques, de l’actualité, des statistiques sur les conditions de travail ou sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,…

La loi comme levier pour une prévention de qualité
La loi, qui devrait servir de levier pour une prévention de qualité, est encore trop souvent considérée comme une corvée administrative. Cette attitude freine son application. Réduire les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, sont les conditions nécessaires pour permettre des emplois de qualité, soutenables et durables.

 

Source: Beswic

: PreventActua 2016/15