La Convention du travail maritime transposée en droit belge | Prevent.be

› La Convention du travail maritime transposée en droit belge

La Convention du travail maritime transposée en droit belge

Un arrêté royal transposant la Convention du travail maritime de 2006 en droit belge a été publié en mai 2015.

L'intégralité du texte est réservée aux abonnés.

Notre site présente les différentes formules d'abonnement l'abonnement PreventAssist et l'abonnement PreventEssentials.

Si vous disposez déjà d'un abonnement, enregistrez vos données ici

Mot de passe oublié? Demandez ici un nouveau mot de passe

Version imprimable

Dernière modification : 30/08/17

Source, © Prevent : PreventActua 18/2015

Thèmes

Type

Mots clés

: Inspection du travail, Arbeidsveiligheid, Transport maritime

Les plus consultés

Récemment ajoutés

Contact

Prevent
Kolonel Begaultlaan 1A/51
3012 Leuven
T: +32 16 910 910
F: +32 16 910 901
E: prevent@prevent.be

© 2023 Prevent

Prevent est certifié ISO9001:2015. Le certificat offre un soutient à la mission de Prevent, votre partenaire en tout ce qui concerne le bien-être au travail