L’inaptitude au poste de travail en question

Un employeur reçoit un formulaire d'évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail de son service externe. Celui-ci conclut à une inaptitude définitive d'une de ses employées, mais uniquement dans son entreprise, et recommande dès lors à l’employeur de délivrer un "C4 médical".

: PreventMail 2013/166