Jobs étudiants et classification du SARS-CoV-2 comme agent biologique du groupe 3

La classification européenne du SARS-CoV-2 comme agent biologique du groupe 3 a soulevé la question des étudiants travailleurs. Comme les agents biologiques du groupe 3 et 4 sont repris dans la liste des agents interdits aux jeunes, l’on craignait qu’ils ne puissent plus occuper certains postes (dans le secteur Horeca, par exemple). Le SPF Emploi explique, dans sa FAQ "Coronavirus", que cette interdiction ne s’applique que dans un nombre limité de cas.

Transposition d’une directive européenne
La directive (UE) 2020/739 du 3 juin 2020 a modifié la directive européenne sur les agents biologiques et classé le virus SARS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) comme un agent pathogène du groupe de risque 3 (lire aussi notre article: Agents biologiques et Covid-19). Les États membres doivent avoir transposé la classification du SARS-CoV-2 comme agent biologique du groupe 3 en droit national le 24 novembre 2020. Cette disposition sera donc intégrée en Belgique dans le Code du bien-être au travail: dans l’annexe VII.1-1 (qui contient la liste des agents biologiques des groupes de risque 2, 3 et 4) du Livre VII Agents biologiques, Titre 1 Dispositions générales.

Agents biologiques
La législation sur les agents biologiques (Code, Titre VII.1) s'applique uniquement aux travailleurs qui, en raison de la nature de leur profession, entrent en contact avec des agents biologiques, comme des virus, par exemple. Dans le cas du virus Covid-19, cette réglementation concerne donc principalement une partie du personnel hospitalier (p.ex. les infirmières, mais pas les employés administratifs), les techniciens de laboratoire, les vétérinaires, etc. Elle s’applique bien sûr aussi lorsque le virus est utilisé délibérément, comme c’est le cas dans les départements de recherche lors du développement d’un vaccin. Les mesures de protection spécifiques applicables en vertu du Code comprennent notamment la surveillance de la santé et le port d’équipements de protection spécifiques (masques de protection respiratoire de type FFP2 ou FFP3, p.ex.), lunettes de protection, gants, tabliers,...).

Le travail des jeunes

Agents biologiques
En ce qui concerne le travail des jeunes, le Code du bien-être au travail (Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, Titre 3 Jeunes au travail) (voir aussi notre article Jeunes au travail: les interdictions) stipule que les jeunes ne doivent pas effectuer des travaux considérés comme dangereux. Ces travaux "dangereux" incluent les travaux impliquant une exposition aux "agents biologiques des groupes 3 et 4 au sens de l'article VII.1-3". Concrètement, cela signifie que l’interdiction d’exposition à ces agents biologiques s’applique uniquement aux jeunes qui, comme les travailleurs dont il est question plus haut, vont effectuer un travail spécifique les mettant en contact avec des virus (p.ex. dans le secteur des soins de santé). Il existe également des dérogations à cette interdiction, comme c’est le cas pour les jeunes qui doivent apprendre à faire face à ce type de risque en raison de la nature de leur formation (p.ex. stage dans un hôpital).

Pas inhérent au travail 
Dans le cas d'autres emplois aussi occupés par des jeunes (p.ex. jobs étudiants dans le secteur du commerce de détail ou dans l’Horeca), l'exposition à ces agents biologiques n'est pas inhérente au travail. Les jeunes n'entrent pas en contact avec le virus en raison de la nature de leur travail, mais parce qu'il peut désormais être présent partout (ils pourraient être en contact avec ce virus dans un club sportif, lors d'une fête, etc.). Il s'agit donc d'un problème de santé publique qui peut également avoir un impact sur le bien-être des travailleurs, mais l’application de la réglementation sur les agents biologiques va dans ce cadre beaucoup trop loin. Ces emplois-là ne relèvent donc pas de la notion de "travail dangereux" (c’est pareil pour les autres travailleurs de ces secteurs) et il n’est donc pas interdit aux jeunes de les occuper. La transposition de la directive européenne ne changera rien à cette situation.

Mesures de prévention
Respecter les principes établis dans le Guide générique "Au travail en toute sécurité" pour toute occupation de jeunes est essentiel en ces temps de pandémie de coronavirus. Il faut également veiller à ce que les jeunes soient bien informés, formés et guidés dans l'application de ces mesures au travail (p.ex., maintien de la distance sociale, mesures d'hygiène, port d’un masque buccal si nécessaire, etc.).

Source: FAQ Coronavirus du SPF Emploi

 

 

 

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