Flandre: Agréments relatifs à l'environnement

L’arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL) est paru dans le Moniteur belge du 1er février 2011.

Cet arrêté harmonise les agréments de 19 professions liées à l’environnement: expert environnemental dans la discipline des récipients pour gaz ou des substances dangereuses; expert environnemental dans la discipline de la corrosion du sol; expert environnemental dans la discipline du bruit et des vibrations; expert en matière de l'établissement des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement; expert en matière de rapports de sécurité ou, en abrégé, expert MER; technicien en combustibles liquides; technicien en combustibles gazeux; technicien en matière d'audit de chauffage; technicien en mazout; coordinateurs environnementaux; vérificateurs environnementaux, 5 catégories de centres de formation et 3 catégories de laboratoires. La standardisation et harmonisation de la procédure faciliteront notamment l’agrément d’experts étrangers. Le règlement VLAREL abroge 5 arrêtés relatifs à l’agrément de professions liées à l'environnement. Il transpose différentes directives et notamment la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur. Cet arrêté, publié le 1er février 2011, est entré rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2011.

: PreventActua 05/2011