Prevent.be

Politique de prévention en matière d’alcool: obligatoire
Pour Liantis, l’employeur doit montrer l’exemple et donc ne pas encourager la consommation d’alcool. Dans le cadre de la CCT n°100, l’employeur est tenu d’instaurer une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues. Cette CCT n’interdit pas l’alcool lors des fêtes d’entreprise, mais exige que des mesures soient prises pour limiter les risques d’abus d’alcool.
La CCT n°100 dispose que les employeurs sont tenus d’établir leur propre politique de prévention en la matière. Seule la première phase est obligatoire: définir les objectifs et principes fondamentaux de la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues, les insérer dans une déclaration de politique ou d’intention et les intégrer dans le règlement de travail. Lors de la deuxième phase (facultative), on peut étoffer la politique si nécessaire en y incluant des procédures et règles plus concrètes.
Les chiffres montrent que l’abus d’alcool joue un rôle dans 15 à 30% des accidents du travail. La consommation d’alcool entraîne en effet une diminution des performances et une augmentation du nombre d’erreurs, de retards et de jours d’absence. Elle peut par ailleurs avoir des conséquences négatives sur l’ambiance de travail, fragiliser les relations professionnelles et ternir l’image de l’entreprise.

Accident pendant/après la fête de fin d’année au travail
Les accidents survenant lors d’une fête d’entreprise organisée par l’employeur sont considérés comme des accidents du travail. En effet, la présence des travailleurs à la fête entre dans le cadre de leur contrat de travail.  Cela vaut également pour les accidents sur le trajet entre l’endroit de la fête et le domicile du travailleur. Cependant, les autres conditions nécessaires pour pouvoir qualifier l’événement d’accident du travail restent d’application (blessure, événement soudain,…).
Si un travailleur quitte la réception de Nouvel An en ayant trop bu et est impliqué dans un accident sur le trajet du retour, a-t-il droit à une indemnisation de l’assureur accidents du travail? Pour Liantis, ce travailleur y a droit, même si c’est lui qui a provoqué l’accident. Ce n’est que si la personne cause intentionnellement l’accident qu’elle perd son droit à l’indemnisation (et le fait d’être en état d’ébriété n’est pas automatiquement considéré comme une faute intentionnelle).

Transport pour le retour?
Mieux vaut prévenir que guérir: l’employeur qui remarque un travailleur ivre peut lui commander un taxi, demander à un collègue de le raccompagner chez lui ou appeler son conjoint. Il peut aussi avoir prévu un moyen de transport collectif (un bus par exemple) pour que les travailleurs puissent rentrer chez eux en toute sécurité. Mais ce n’est pas obligatoire.

Source: Liantis