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Jusqu’au 29 mai 2022
Les règles de mise sur le marché des systèmes de purification de l’air dans les lieux publics, hors usages médicaux, ont été fixées dans l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 (AM du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux - MB du 18 mai 2021). Elles étaient valables jusqu’au 28 novembre 2021.
L’application de ces règles temporaires a ensuite été prolongée jusqu’au 29 mai 2022 par un arrêté ministériel du 23 novembre 2021 (AM du 23 novembre 2021 portant prolongation des mesures prises dans l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux - MB du 27 novembre 2021).

Contenu
Ces arrêtés précisent les normes techniques applicables aux systèmes de purification de l’air utilisés dans les espaces fréquentés par le public, fournissent un cadre aux actions de surveillance du marché et interdisent les produits qui présentent un risque pour la santé.

Critères techniques supplémentaires
Des critères techniques supplémentaires ont été ajoutés par l’arrêté ministériel du 29 novembre 2021:

​- débit d’air purifié
Le Clean Air Delivery Rate (CADR) indique le débit d’air purifié par m³ et par heure. Si l’appareil comporte plusieurs positions de réglage du débit (et donc un CADR spécifique pour chacune de ces positions), ces différents débits doivent être mentionnés sur l’appareil ou dans le manuel technique.

- niveau de puissance acoustique
Si le niveau de puissance acoustique (Lw,A) de l’appareil est connu, il doit être mentionné dans le manuel technique. Si cette donnée n’est pas disponible, le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit l’indiquer expressément dans le manuel. Le niveau acoustique doit être exprimé en décibel (dBA) et mesuré selon les normes NBN EN ISO 3741 ou NBN EN ISO 3743-2.

Enregistrement obligatoire
Les fabricants doivent enregistrer leurs systèmes de purification de l’air (nouveaux ou existants) des services du SPF Santé publique depuis le 28 mai 2021. Ils doivent en outre soumettre un dossier supplémentaire s’ils utilisent des allégations d'efficacité et de non-dangerosité. La législation interdit les produits qui présentent un risque pour la santé, comme certaines lampes UVC en rayonnement direct et les produits qui génèrent de l’ozone, qui ionisent l’air ou qui utilisent le plasma froid. Les fabricants de produits de ce type peuvent cependant introduire une demande de dérogation auprès du SPF, qui évaluera leurs dossiers.
La liste des systèmes déjà enregistrés et contrôlés est disponible sur le site du SPF Santé publique. Elle est régulièrement mise à jour. Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d’espaces publics sont donc invités à la consulter qu’ils envisagent l’utilisation d’un système de purification de l’air ou qu’ils en possèdent déjà un.

Respect des règles de base
Le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler les locaux pour limiter la transmission aéroportée du coronavirus dans les espaces publics. Il souligne cependant qu’aucun système de purification de l’air actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempt du virus. Il faut donc encore toujours respecter les règles de base: port du masque, hygiène des mains, nettoyage des surfaces et distance sociale.

Source: health.belgium.be