Directive Agents cancérigènes: intégration des substances reprotoxiques

L'UE prévoit d'étendre le champ d'application de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail aux substances reprotoxiques. Un accord sur ce point a été trouvé entre le Conseil européen et le Parlement. L'amendement proposé s'inscrit dans une politique de l'Union visant à mieux protéger les travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et (désormais aussi) reprotoxiques. En Belgique, les agents reprotoxiques ont été ajoutés en 2017 au champ d'application du titre du Code du bien-être au travail sur les agents cancérigènes et mutagènes.
 

 

: preventActua 02/2022