De RGPTiste à Conseiller en prévention

Voici le témoignage d’un conseiller en prévention ayant vécu le passage de ‘RGPTiste’ à ‘pratiquant’ du Code. Serge Marlier est Directeur du SIPP de la Province du Hainaut.

Le RPGT: 1946-47
Dès la fin du dernier conflit mondial, le législateur a dû se résoudre à classifier et à ordonner l’ensemble des textes légaux relatifs à la sécurité et à la santé des travailleurs éparpillés, à l’époque, dans de nombreux arrêtés. Ce recueil, appelé Règlement Général pour la Protection du Travail, fut approuvé par les arrêtés du Régent de 1946 et 1947.
Il s’agissait d’un vaste ensemble de dispositions réglementaires composé de près de 850 articles répartis en 5 Titres.
 
Prescriptions très précises
Le contenu de ce recueil énonçait surtout des interdictions et des prescriptions techniques très précises.
Le RGPT imposait la façon dont un dispositif ou un appareil devait être construit mais aussi comment il fallait l’utiliser ou le mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Un exemple typique: les échelles.
Cette approche très claire à priori - mais très rigide - était difficilement applicable dans le quotidien d’une entreprise.

La loi du 10 juin 1952
La loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail vint renforcer la situation en créant un socle légal solide.
Son champ d’application couvrait toute personne occupant des travailleurs en vertu d’un contrat de louage de travail. Son application était aussi, fort heureusement, étendue à l’Etat, aux provinces, aux communes, aux établissements publics et d’utilité publique, à toute personne chargée d’un service public ainsi qu’au personnel que ces organismes occupaient.
Le chef SHE (santé-sécurité-hygiène) avait cependant, d’un certain point de vue, une position confortable. La législation lui offrait toute une série de réponses toutes faites: p.ex. il faut une protection contre les chutes à partir de 2 m, une échelle développée à plus de 25 échelons doit être attachée en son sommet,…

1975: balbutiements d’une politique de prévention
Le précurseur de la philosophie qui caractérise la législation actuelle est l’AR du 20 juin 1975, plus connu sous l’appellation "l’article 54 quater2 du RGPT".
Cet article imposait à l’employeur l’obligation générale d’écarter tout risque susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des travailleurs et de prendre les mesures qui s’imposent pour adapter le travail à l’homme.

1992: principes généraux de prévention
L’article 28bis, introduit dans le RGPT via l’AR du 14 septembre 1992, transpose des dispositions de la directive-cadre européenne sur la sécurité et santé au travail. C’est l’article 28bis qui impose à l’employeur de mettre en œuvre des principes généraux de prévention.

1996: La loi et le Code du bien-être au travail
Certaines prescriptions du RGPT tombant en désuétude, d’une part, et le fait qu’il fallait absolument introduire dans le droit belge toute une série de directives européennes, d’autre part, a incité le législateur à procéder à la refonte de la législation.
La parution de la loi du 4 août 96, les AR d’exécution intégrés dans un Code du bien-être au travail ont propulsé les ‘RPTistes’ dans un tout nouveau système.
Principales caractéristiques:
- La loi et le code du BET font partie de la législation sociale
- C’est une législation essentiellement préventive qui s’applique aux employeurs et aux travailleurs dès lors qu’un lien de subordination est établi
- C’est un droit ‘plastique’, plus flexible et plus adaptable aux réalités des entreprises
- Il s’agit plus d’obligations de résultats que d’obligations de moyens.

De ‘chef SHE’ à ‘conseiller en prévention’
Le chef SHE subit une révolution copernicienne en matière de fonctionnement: il est devenu ‘conseiller en prévention’.
Son rôle de conseiller est souligné dans la plupart des phrases décrivant les missions du SIPPT:
- Participer à…
- Donner/Rendre un avis sur…
- Faire des propositions pour…
- Collaborer à…
- Fournir à l’employeur et au comité un avis…
Le SIPPT n’est plus là pour ‘faire’ ni pour ‘faire faire’. Il est là pour ‘dépister, conseiller, recommander’ et éventuellement pour ‘aider à faire’…


Colloque de l’ARCoP, Association royale des Conseillers en Prévention, ‘La loi sur le bien-être fête ses 20 ans’, Namur, 29 novembre 2016

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