Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Les personnes qui travaillent dans le secteur des soins de santé peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle. Les personnes ne travaillant pas dans le secteur des soins de santé peuvent éventuellement être reconnues par le biais du "système ouvert". Le Conseil des ministres du 24 avril 2020 a en outre confirmé que les pompiers et ambulanciers volontaires sont assurés contre les maladies professionnelles. Cette mesure concerne environ 12.000 volontaires qui travaillent pour les 35 zones de secours du territoire belge.

Pour qui?

Voici un aperçu des personnes atteintes de Covid-19 qui peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Secteur des soins de santé

Activités exposant au SRAS-CoV-2

- personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés
- personnel chargé d’examiner les patients susceptibles d’être infectés (centres de triage);
- personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés;
- laborantins effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés.

Personnel travaillant dans des hôpitaux ou dans des institutions de soins

- personnel travaillant dans les hôpitaux:

- dans les services d'urgence et de soins intensifs;
- dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses;
- dans d'autres services où sont admis les patients atteints de Covid-19;
- qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de Covid-19.

- personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de Covid-19 s'est déclaré (deux cas ou plus regroupés) (les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins).

Ce régime concerne toutes les personnes qui travaillent dans le secteur des soins (médical, paramédical, logistique et nettoyage) et pour lesquelles l'infection peut être liée à leur activité professionnelle. Il s'applique également aux élèves et aux étudiants en stage.

Autres cas

Les cas de Covid-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint de Covid-19.

Autre secteur que le secteur des soins de santé

Les personnes ne travaillant pas dans le secteur des soins de santé peuvent éventuellement être reconnues par le biais du "système ouvert" (maladies ne figurant pas sur la liste des maladies professionnelles). Ces personnes ne doivent pas uniquement être exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Source: Fedris, FAQ

mise à jour 27/04/2020

 

Covid-19: maladie professionnelle pour l’OIT
Pour l’OIT, l’infection au Covid-19 et le stress post-traumatique, s’ils résultent d’une exposition professionnelle, peuvent être considérés comme des maladies professionnelles indemnisables.

Liste des maladies professionnelles
La recommandation n° 194 sur la liste des maladies professionnelles (2002) recommande que les listes nationales des maladies professionnelles incluent, entre autres, les maladies causées par des agents biologiques au travail. Un lien direct doit avoir été scientifiquement établi (ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et aux pratiques nationales) entre l’exposition professionnelle du travailleur et la maladie dont il est atteint.

Indemnisation
La convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles (1964) prévoit que les travailleurs qui souffrent d’une affection du fait de leurs activités professionnelles et sont dans l’incapacité de travailler ont droit à une indemnité ainsi qu’à des soins médicaux et à des soins connexes.
Lorsqu’une personne décède du Covid-19 après l’avoir contracté dans le cadre de ses activités professionnelles, les membres de sa famille à charge (conjoint et enfants) devraient avoir droit à une indemnité ainsi qu’à une allocation ou à une indemnité pour frais funéraires.

Source: ilo.org

 

: preventActua 11/2020