Covid-19 et lieu de travail: vaccination et tests

Qu’en est-il des exigences de vaccination ou de tests sur le lieu de travail? Le SPF Emploi répond aux questions fréquemment posées sur le sujet.

Vaccination

Mesure de prévention
Si l’analyse des risques démontre que les employés peuvent être exposés à des agents biologiques tels que le covid-19 (p.ex. personnel du secteur des soins de santé ou du secteur de transformation de la viande), la vaccination peut être considérée comme une mesure de prévention et l'employeur doit permettre aux travailleurs d’en bénéficier.
Le médecin du travail peut, dans le cadre de l'analyse des risques, suggérer des mesures complémentaires spécifiques pour les travailleurs à risque. La vaccination ne peut toutefois jamais remplacer les mesures de prévention collective et individuelle permettant de protéger les travailleurs contre une éventuelle contamination.

Pas obligatoire
La vaccination contre le covid-19 n’est pas imposée par les autorités. Toute personne reste libre de choisir de se faire vacciner ou non: cela fait partie du droit à l'intégrité physique. Cette liberté de choix est également stipulée dans la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients. Les employeurs ne peuvent donc pas obliger leurs travailleurs à se faire vacciner. Ils ne peuvent pas non plus les motiver à se faire vacciner en les récompensant ou en sanctionnant ceux qui ne le sont pas. De même, un stage ne peut être refusé à un stagiaire s’il n’a pas été vacciné contre le covid-19.

Données de santé
Le refus d'un travailleur de se soumettre à une vaccination non obligatoire ne doit pas être communiquée à son employeur. De même, un employeur ne peut pas demander à ses travailleurs s'ils ont été vaccinés. En effet, il s’agit de données de santé, à traiter comme telles dans le cadre de la protection des données.

Un test négatif pour les travailleurs d'un sous-traitant?
Un employeur ne peut pas exiger que les travailleurs des sous-traitants venant effectuer des travaux dans son entreprise présentent un test négatif. Il doit traiter toutes les personnes qui exercent des activités professionnelles sur son lieu de travail (ses travailleurs, les intérimaires, stagiaires, travailleurs de tiers, etc.) de la même manière. Cela s’applique également aux tests effectués dans le cadre du Covid-19. C’est le médecin du travail de l’employeur dans l’entreprise duquel des travaux sont effectués qui détermine pour quels travailleurs (ses travailleurs, les intérimaires, les stagiaires, les travailleurs de sous-traitants, etc.) l'exécution d'un test est indiquée (AR du 5 janvier 2021 relatif au rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans la lutte contre le coronavirus Covid-19). Il suit dans ce cadre la stratégie de test élaborée par Sciensano.

En outre, les travailleurs doivent volontairement donner leur consentement pour que le test puisse être réalisé. Si un employeur exigeait de son sous-traitant qu'il fasse passer des tests à ses travailleurs avant de les autoriser à travailler dans son entreprise, il pourrait pousser le sous-traitant à les mettre sous pression pour qu’ils fassent ces tests. Enfin, un employeur ne peut pas demander les résultats de tests (ni de ses propres travailleurs ni de ceux de ses sous-traitants) dans le cadre de la protection de la vie privée de ces travailleurs.

Source: emploi.belgique.be

 

 

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