Covid-19: aussi un accident du travail?

“40% des flambées actives sont liées aux lieux de travail”, avançait le virologue Steven Van Gucht à la mi-mars 2021. Même si l’on conteste ce chiffre, on ne peut ignorer la question qui se pose: une personne infectée par le Covid-19 peut-elle être indemnisée sur base d’un régime de sécurité sociale?

Maladie professionnelle

Soins de santé
Au début de la pandémie, il s’est avéré assez rapidement que certains travailleurs des soins de santé, infectés par le virus Sars-CoV-2, pouvaient utiliser un code existant pour que leur maladie soit reconnue comme maladie professionnelle. Il s’agissait du code 1.404.03, introduit en 1991, qui permet de considérer d’“autres maladies infectieuses” comme maladie professionnelle pour les travailleurs des soins de santé soumis à un risque accru d’infection. Une catégorie strictement délimitée, mais qui concerne des travailleurs en première ligne. Il n’est donc pas étonnant que Fedris ait reçu, début mars, 17.534 déclarations uniquement pour ce groupe.

Secteurs cruciaux et services essentiels
Fin juin 2020, une deuxième catégorie est venue s’ajouter. Désormais, toute maladie causée par le Sars-CoV-2 pouvait également être reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et services essentiels qui avaient travaillé durant le premier confinement. Un nouveau code a été créé: 1.404.04. Ce code ne peut cependant être utilisé que si la survenance de la maladie a été constatée entre le 20 mars et le 31 mai 2020. Cette stricte limitation se reflète dans le nombre de déclarations reçues pour ce groupe: jusqu’à début mars 2021, il y en avait exactement 200.

Système ouvert
Outre ces deux groupes bien définis, tout travailleur salarié peut en principe tenter de faire reconnaître le Covid-19 comme maladie professionnelle dans le cadre du ‘système ouvert’. Il doit toutefois alors démontrer que la maladie “est la conséquence directe et déterminante de la profession”. Ce qui n’est guère évident, comme en témoigne le nombre de déclarations enregistrées: 18 à ce jour.

Accident du travail

Chevauchement
Aussi étrange que cela puisse paraître, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle n’exclut pas une indemnisation des ennuis de santé entraînés par l’infection sous le régime des accidents du travail. Cela ne se limite d’ailleurs pas aux secteurs pour lesquels aucune reconnaissance spécifique comme maladie professionnelle n’est prévue. Autrement dit, même si l’accident du travail et la maladie professionnelle s’opposent sur le plan conceptuel, un chevauchement est en principe possible sur le plan légal.

Lésion et événement soudain
Est prise en compte comme accident du travail toute lésion résultant d’un événement soudain qui se produit dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail. Quiconque souhaite y prétendre doit uniquement apporter la preuve de la lésion et d’un événement soudain s’étant produit durant l’exécution du contrat de travail. La causalité entre l’événement et la lésion est alors présumée exister jusqu’à preuve du contraire, tout comme la condition que l’accident ait été occasionné non seulement durant mais aussi par le fait de l’exécution du contrat de travail.

En ce qui concerne la lésion, c’est très simple: il peut s’agir aussi bien d’un traumatisme que d’une maladie. Il ne fait donc aucun doute que le Covid-19 entre en ligne de compte. Concernant l’événement soudain, il doit être concret et de courte durée, et contenir un élément ayant pu occasionner la lésion, surtout lorsqu’il coïncide avec l’exercice normal des tâches quotidiennes. La condition que l’événement soit concret et de courte durée est peu problématique: une infection au Sars-CoV-2 est causée par des contacts de courte durée avec les gouttelettes d’une personne contaminée, soit directement, soit via les aérosols ou une surface contaminée. Il faut toutefois que ce contact soit suffisamment localisé dans le temps et soit effectivement démontré. Il n’existe évidemment pas encore de jurisprudence en matière de Covid-19, mais nous constatons globalement que les tribunaux du travail se montrent assez souples lorsqu’il s’agit d’évaluer la preuve de l’événement soudain. Le temps d’incubation assez long du virus laisse en revanche beaucoup de marge pour déterminer un événement concret. Il peut s’agir d’un incident de crachat, mais aussi d’un contact non protégé avec un collègue ou client contaminé, d’un repas pris avec les collègues dont il s’avère ultérieurement que l’un d’eux était infecté… Les exemples sont légion. Initialement, Fedris estimait cette possibilité comme purement théorique. Aujourd’hui, elle parle de “cas limités bien définis”. Cela nous semble toujours être une sous-estimation.

Une grande incertitude
Une fois apportée la preuve de la lésion et de l’événement soudain durant l’exécution du contrat de travail, l’assureur (ou l’autorité) qui souhaite empêcher la reconnaissance du Covid-19 comme accident du travail doit réfuter les présomptions légales. Ce qui n’est pas une mince affaire, à notre avis. La jurisprudence utilise depuis toujours une notion de causalité très large, et dans la grande majorité des cas, la véritable source de la contamination ne pourra jamais être déterminée avec certitude. Cette incertitude, étant donné les présomptions définies dans la loi, jouera en défaveur de l’assureur ou de l’autorité.

Et maintenant?
Potentiellement, le Covid-19 peut entrer en ligne de compte sous les deux régimes du risque professionnel pour l’indemnisation: comme maladie professionnelle pour deux groupes bien définis et comme accident du travail pour pratiquement tous les travailleurs. Une situation assez déplorable, d’autant plus que la réglementation ne contient pas de règle de priorité ni d’interdiction générale de cumul. C’est également déplorable pour le système, qui n’est pas conçu pour cela. Une intervention législative est donc recommandée, si l’on souhaite éviter une augmentation des procédures judiciaires, qui n’apporteront pas plus de clarté avant quelques années.

À propos de l’auteur: Chris Persyn, avocat et professeur invité à la VUB
 

La rédaction de ce texte a été achevée le 12 avril 2021
 
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