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Généralités
Les dispositions contenues dans l’annexe 6 ne sont que des exigences "minimales" en matière de protection contre l'incendie. Comme elles ne couvrent pas tous les risques, les autorités locales ou régionales peuvent les compléter par des mesures complémentaires ou plus sévères (environnement, accidents industriels majeurs,…). Les dispositions du Code du bien-être au travail et la réglementation y afférente sont également d'application. De plus, dans un cadre contractuel, les compagnies d'assurances peuvent également imposer des mesures de protection complémentaires.

Classes de bâtiments
Les bâtiments sont classés en fonction de la charge calorifique caractéristique. Celle-ci reflète l'énergie maximale libérée par unité de surface au sol lors d’un incendie. Un bâtiment peut toutefois être formé de plusieurs compartiments de classes différentes. La détermination de la classe du bâtiment/compartiment sera donc une caractéristique essentielle pour les affectations futures d'un bâtiment.

Tableau 1 - charge calorifique caractéristique par classe

MJ= méga joule (unité de mesure de quantité de chaleur)

Cette classe doit désormais être déterminée par le maître d'ouvrage (propriétaire du bâtiment), ce qui correspond à la tendance actuelle de responsabilisation de ce dernier. Lorsque le maître d'ouvrage ne le fait pas lors de la demande du permis d’urbanisme ou le réalise de manière ambiguë, le bâtiment sera classé par défaut dans la plus haute catégorie: la classe C.
Le calcul de la charge calorifique caractéristique est décrit dans le rapport au Roi accompagnant le nouvel arrêté. Vu la difficulté, ce calcul est généralement réalisé par des bureaux d'études spécialisés. Le ministre de l’Intérieur, pour sa part, doit encore publier une liste de valeurs indicatives qui permettra par exemple de déterminer – sans calcul cette fois! – la charge calorifique de base en fonction de l’utilisation du bâtiment.
Un bâtiment industriel construit pour une classe spécifique ne peut être utilisé que pour des activités de la même classe ou d’une classe inférieure (p.ex. un bâtiment construit en classe B ne pourra accueillir ultérieurement une menuiserie - classe C).
La fixation de la classe du bâtiment déterminera les exigences et paramètres relatifs à la stabilité au feu, au compartimentage et à la protection active applicables.

Eléments structurels
En cas d’incendie, la stabilité du bâtiment doit être suffisante pour pouvoir évacuer les personnes présentes en toute sécurité et pouvoir garantir la sécurité des pompiers. Le but, en cas de sinistre, est d’avoir des murs extérieurs qui s’effondrent vers l’intérieur.
Les éléments structurels sont des éléments de construction qui assurent la stabilité du bâtiment (colonnes, poutres principales, murs et parois portantes, planchers,…).

L’on distingue trois sortes d’éléments de construction porteurs:
1. les éléments de construction qui ne sont pas des éléments structurels parce qu’ils ne provoquent pas d’effondrement progressif (p.ex. éléments de façade ou éléments portants du toit qui, en cas d’affaissement, ne provoquent pas l’affaissement du reste du toit). Un effondrement progressif se produit lorsque l’affaissement d’un élément de construction entraîne l’affaiblissement d’éléments ne se trouvant pas à proximité immédiate de l’élément considéré et lorsque la résistance du reste de la construction est insuffisante pour supporter la charge produite.
2. les éléments de type II qui, en cas d’affaissement, provoquent un affaissement progressif limité au compartiment (p.ex. éléments portants du toit, qui, en cas d’affaissement, ne provoquent pas de dommages aux parois du compartiment)
3. les éléments de type I qui, en cas d’affaissement, provoquent un affaissement progressif qui peut dépasser les limites du compartiment ou endommager des parois du compartiment (p.ex. les parois ou planchers portants des compartiments ou éléments porteurs qui supportent les parois de compartiment).

Stabilité minimale
La stabilité minimale en cas d’incendie des éléments structurels est précisée dans l’annexe 6 (point 3.1) de même que la manière de procéder pour la définir. Pour déterminer la stabilité des éléments structurels en cas d’incendie, il faut d’abord vérifier la stabilité générale du bâtiment avant d’effectuer l’analyse pour chaque élément séparément.
La dilatation des poutres ou des solives peut en effet entraîner l’effondrement de colonnes ou de parois, même si celles-ci présentent une stabilité suffisante quand elles sont examinées séparément.
Ici aussi, le ministre de l’Intérieur devrait publier ultérieurement une liste présentant une série de solutions-types basées sur différentes combinaisons d'éléments de construction.

Superficie du compartiment
La détermination de la superficie du compartiment sera fonction de la classe du bâtiment et de la présence ou non de sprinklers. Des facteurs réducteurs tiennent compte de la présence de compartiments superposés et de planchers intermédiaires.
Le tableau ci-dessous offre une solution type qui prend en considération la résistance au feu des éléments structurels et la présence ou non de sprinklers dans le bâtiment ou ses compartiments.

Tableau 2 - Résistance au feu des éléments structurels

(1) Superficie autorisée pour un bâtiment industriel n’ayant qu’un niveau ou superficie des compartiments qui en font partie.
(*) Superficie susceptible d'être accrue en fonction de l'accessibilité du bâtiment.

Résistance au feu des compartiments
La résistance au feu des compartiments de base, des portes et des passages reste 1 h ou 2h, en fonction de la catégorie du bâtiment. C’est la nouvelle symbolique européenne R 60 ou R 120/EI 60 ou 120 qui est utilisée (voir encadré):
-parois des compartiments: classe A: EI 60; classe B et C: EI 120
-portes et ouvertures: EI 60.

Encadré
Euroclasses de résistance au feu
Les euroclasses de résistance au feu sont principalement définies par la décision 2000/367/CE de la Commission européenne du 3 mai 2000. Ces euroclasses tentent d'harmoniser les systèmes nationaux au sein de l'Union européenne. La résistance au feu d’un élément de construction (paroi, plancher, plafond, porte, ...) est le temps (exprimé en minutes) pendant lequel, lors d'un feu, un élément de construction conserve ses propriétés physiques et mécaniques. Les performances sont exprimées au moyen de trois critères principaux de classification, chacun symbolisé par une lettre:
- R: Capacité portante
- E: Étanchéité
- I: Isolation thermique (forcément utilisé en complément d'une classification R ou E)
Ces lettres sont suivies de 2 ou 3 chiffres donnant le temps de résistance en minutes: 30, 60, 120…
Ainsi, par exemple, si un élément porteur est classé REI 30, cela signifie que les trois critères (capacité portante, étanchéité et isolation) sont satisfaits pendant au moins 30 min.

Signification des symboles de performance pour élément porteur - exemples

Signification des symboles de performance pour élément non porteur - exemples

Conception des compartiments
Les raccords des parois à la toiture et à la façade ainsi que la conception des parois extérieures doivent limiter la propagation du feu vers les compartiments voisins.
La position des parois des compartiments sera indiquée en façade afin de permettre aux services d’incendie de visualiser le compartimentage de l’extérieur. Les contours du compartiment seront indiqués sur les parois par une ligne, d’une largeur de 0,20m minimum et d’une couleur contrastée, sauf si le mur dépasse la façade.
A chaque activité différente (sans lien entre elles) dans un même bâtiment doit correspondre un compartiment (à l'exception de surfaces très limitées). Cette mesure concerne par exemple plusieurs entreprises sous un même toit.

Basé sur un texte de Jeanine Driessens - ANPI (Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol - www.anpi.be)