Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation

Pendant la période 2018 - 2019, la révision de la réglementation sur les agents cancérigènes entamée par la Commission européenne s’est traduite par la publication de trois directives modifiant la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes. Ces dispositions imposent des règles plus sévères pour 26 agents.

Contexte
La Commission européenne se fixe comme priorité de réduire le nombre de cancers professionnels associés à l’exposition à des agents chimiques. Des études révèlent que plus de la moitié des décès professionnels sont dus au cancer par exposition à des agents chimiques. Il s’agirait de 57.700 à 106.500 décès par an au sein de l’Union. Cela signifie que dans l’Union européenne, entre 7 et 12 personnes meurent toutes les heures d’un cancer professionnel.

Cadre législatif
La protection des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérigènes est régie par la directive 98/24/CE Agents chimiques (transposée en droit belge par le Code, VI.1-1 à VI.1-15, auparavant AR Agents chimiques du 11 mars 2002) et la directive 2004/37/CE Agents cancérigènes (transposée en droit belge par le Code, VI.2-1 à VI.2-58, auparavant AR Agents cancérigènes du 2 décembre 1993). L’UE veut renforcer la réglementation en apportant des modifications et en instaurant des valeurs limites d’exposition plus sévères dans la directive Agents cancérigènes.

13 agents
La directive Agents chimiques a fait l’objet de trois propositions d’amendement. La première proposition, qui date de mai 2016, modifie 13 agents. La directive a été publiée en décembre 2017 (plus d'informations). 

8 agents
La deuxième directive modificatoire ((2019/130/EU) soumet 8 agents à une réglementation renforcée:

- Épichlorhydrine, n° cas 106-89-8 (1-chloro-2,3-époxypropane)
- Dibromure d'éthylène, n° cas 106-93-4 (dibromoéthane)
- Dichlorure d'éthylène, n° cas 107-06-2 (1,2-dichloroéthane)
- 4,4'-Méthylènedianiline, n° cas 101-77-9
- Trichloroéthylène, n° cas 79-01-6
- Mélanges complexes d'HAP contenant du benzo[a]pyrène comme indicateur
- Huiles de moteur usagées
- Émissions d’échappement des moteurs diesel

Les émissions d’échappement des moteurs diesel, qui ne faisaient pas partie de la proposition initiale (COM(2017)0011de la Commission européenne, ont été ajoutées suite aux négociations avec les autres parties concernées dans le processus législatif. 

Plus d'informations 

5 agents
La troisième directive modificatoire date de juin 2019 (2019/983). Elle concerne les 5 agents suivants:
- le cadmium et ses composés inorganiques;
- le béryllium et ses composés inorganiques;
- l'acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques;
- le formaldéhyde;
- la 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline) ("MOCA").
C’est de la modification de la réglementation pour le formaldéhyde que l’on attend un maximum de bénéfices pour la santé. Cet agent intervient dans les processus de production de secteurs aussi divers que le secteur de la construction, du papier, du textile et du bois. Cet agent cancérigène peut provoquer le cancer du nasopharynx. Au contact avec la peau, le formaldéhyde est également un allergène.

Directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

 

Plus d’informations

: preventActua 02/2017