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Les dispositions relatives aux agents biologiques sont régies par le Code du bien-être au travail, Livre VII Agents biologiques, Titre 1 Dispositions générales. Le texte porte notamment sur la manière d’aborder les risques liés aux agents biologiques au travail: il impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires sur la base d’une analyse des risques appropriée. Les dispositions du code s’appliquent aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des agents biologiques résultant du travail (ou susceptibles de l’être). A ceci s’ajoute encore la notion d’exposition intentionnelle (p. ex. virus dans un laboratoire) ou non.

Quatre groupes de danger
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes de danger selon leurs propriétés intrinsèques: caractère pathogène du micro-organisme, facilité avec laquelle il se propage dans la collectivité, gravité de la maladie qu'il peut provoquer, disponibilité de mesures préventives efficaces et possibilité d'un traitement médical (Code, art. VII.1-3).

Tableau 1 - Classement des agents biologiques par groupe de danger

Classification
En 2019, la directive européenne sur les agents biologiques (directive 2000/54/CE) a été modifiée (directive 2019/1833/UE) (voir aussi notre article Directive Agents biologiques: adaptation des annexes): l'annexe contenant la classification européenne des agents biologiques a été remplacée par une nouvelle liste, plus détaillée. Cette liste comprend non seulement les coronaviridés en général, mais aussi des virus spécifiques (SRAS et MERS). La flambée de coronavirus en 2020 a incité la Commission européenne à introduire un changement supplémentaire (directive 2020/739 du 3 juin 2020): le SRAS-CoV-2 a été ajouté à l’annexe III de la directive sur les agents biologiques. Le virus SARS-CoV-2 est classé comme un agent pathogène du groupe de risque 3. Les États membres doivent avoir transposé cette réglementation en droit national pour le 20 novembre 2021 au plus tard, sauf pour la classification du SARS-CoV-2: cette adaptation doit être faite avant le 24 novembre 2020. Le tableau 2 présente les entrées relatives aux coronaviridés dans la classification actualisée de l'UE.

Tableau 2 - Classification des Coronaviridae selon l’annexe III de la directive 2000/54/CE modifiée

Les virus ont été répertoriés selon leur ordre (O), leur famille (F) et leur genre (G)

Mesures de confinement
Parallèlement aux mesures générales (protection collective, mesures d’hygiène), le Code prévoit des mesures supplémentaires pour assurer la protection appropriée des travailleurs, notamment pour les activités impliquant un agent biologique des groupes 2, 3 ou 4. C’est ici qu’intervient la notion d’exposition intentionnelle ou non. Les annexes VII.1-2 et VII.1-3 définissent les mesures de confinement à prendre en fonction des quatre groupes de danger. Le niveau de mesures à prendre doit correspondre au groupe de danger auquel appartient l’agent biologique impliqué. Pour les agents biologiques du groupe 3, par exemple, les mesures et niveaux de confinement doivent être de niveau 3.
S’il s’agit d’activités comportant la manipulation d'un agent biologique non classifié, mais dont il semble que l'utilisation pourrait comporter un risque grave, il faut appliquer un niveau de confinement correspondant au moins au niveau 3.

Recommandations du Belgian Biosafety Server
Le Belgian Biosafety Server (SBB, qui dépend de Sciensano, SPF Santé publique) a publié en avril 2020 ses Lignes directrices de sécurité biologique pour le diagnostic et la recherche concernant le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2). L’analyse des risques des experts débouche sur la conclusion suivante: "vu l’état actuel des connaissances sur le SARS-CoV-2, le SBB et la cellule "Bien-être au travail" du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale proposent de classer le virus en classe de risque 3 (ou groupe de risque 3). Ces lignes directrices se réfèrent non seulement aux mesures contenues dans le Code du bien-être au travail, mais également à des mesures supplémentaires à prendre par les laboratoires manipulant le SRAS-CoV-2. D'autres pays, comme par exemple l'Allemagne le 27 février 2020, ont classé le virus SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3. L’introduction du virus SRAS-CoV-2 dans le groupe 3 unifie donc la classification dans l'Union européenne.

Sources 
- Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission (JO du 4 juin 2020)
- Belgian Biosafety Server, Lignes directrices de sécurité biologique pour le diagnostic et la recherche concernant le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2)
- BAuA, Neuartiges Virus SARS-CoV-2 (bislang 2019-nCoV) durch den ABAS in Risiko­gruppe 3 eingestuft und Empfehlungen zur Labor­diagnostik, 
- preventLex, Le point sur les agents biologiques au travail
- WHO, Laboratory biosafety guidance related to coronavirus disease (COVID-19), interim guidance, 19 March 2020
- OSHWiki Epidemics and the Workplace
- EU-OSHA, Biological agents and pandemics: review of the literature and national policies