Accidents du travail: la loi a 50 ans

La loi sur les accidents du travail de 1971 (secteur privé) fête son 50e anniversaire le 10 avril 2021. Issue d’une loi datée du 24 décembre 1903, elle constitue donc l'une des plus anciennes lois du système de sécurité sociale belge. L'obligation d'assurance et de déclaration des accidents du travail est contrôlée par le Fonds des accidents du travail (devenu Fedris en 2017).

: preventActua 10/2021