Accidents du travail dans le secteur public: nouvelle règlementation

Un AR, paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2014, apporte des modifications à la règlementation en matière d'accidents du travail dans l’ensemble du secteur public (SPF, SPP, OIP, IPSS, communautés, régions et communes). Il détermine notamment les compétences de Medex (Administration de l'expertise médicale).

: PreventMail 46/2014