Livre II, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail, Annexe

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Code
, Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Textes coordonnés: Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Annexe II.3-1 Répartition des employeurs en cinq groupes tarifaires sur base de leur activité principale

Dispositions insérées par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail (MB du 2 juin 2017)

Remarque: l'annexe II.3-2 Avis stratégique a été abrogée par l'AR du 14-08-2021.

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